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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
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ARTICLE 18 - SÉPARABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inexécutée, cette disposition demeure néanmoins exécutable dans la mesure permise par la législation applicable. La partie non exécutoire est considérée comme séparée de ces Conditions de service. Une telle constatation n'affecte pas la validité et l'exécutabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 - DÉCLARATION DE RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions ou n'imposions aucun droit ou disposition en rapport avec ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions de service et toutes les politiques ou règles d'entreprise que nous avons publiées sur ce site ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'accord et des arrangements entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Ces conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne peut être interprétée au détriment du rédacteur.
ARTICLE 20 - TRANSFERT
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à des tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Ces conditions de service et tous les accords individuels en vertu desquels nous vous fournissons nos services sont soumis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et spécifiques à l'État ou à la province de la juridiction où Talli a son siège social. Vous et Talli acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ce tribunal.
ARTICLE 22 - EN-TÊTES
Les en-têtes utilisés dans le présent accord sont uniquement à titre d'information et ne limitent ni n'affectent en aucun cas ces Conditions.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Sur cette page, vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service. Nous publions les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement sur notre site Web s'il y a des modifications. Nous vous enverrons un avis concernant les modifications substantielles de ces Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prennent effet à la date indiquée dans l'avis. Si vous continuez à accéder ou à utiliser les Services après que des modifications ont été apportées à ces Conditions de Service, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées à info@tallishop.nl.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
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